Commission de sécurité sur Lunéville-Nancy
Bien se préparer à la visite de sécurité de son établissement, par l’anticipation.
LE CONTEXTE DE LA VISITE ?
La commission consultative départementale de la sécurité de Lunéville-Nancy et de l’accessibilité est une instance collégiale instaurée au sein de chaque département par arrêté préfectoral. Elle intervient afin d’éclairer les autorités investies du pouvoir de police administrative (le maire, le préfet) dans certains domaines où la sécurité des usagers des établissements publics pourrait être mise en jeu.
Composés de représentants de l’état, de communes de la région Lorraine, d’agents de la force publique, de techniciens de la direction départementale des territoires et d’un sapeur-pompier, les groupes de visite de ces commissions se déplacent sur le terrain, afin de vérifier les mesures édictées par le code de la construction et de l’habitation ainsi que le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Ces commissions rendent un avis favorable ou défavorable à la poursuite de l’exploitation des établissements qu’elles visitent.
La visite d’un établissement se déroule en trois temps :
- En salle, pour la prise en compte de tout document administratif actant de la réalisation effective des contrôles réglementaires de l’impact sécuritaire des éventuelles non-conformités signalées.
- Au sein du ou des bâtiments, pour examen visuel.
- En salle à nouveau, pour une synthèse puis la délibération et une proposition d’avis relatif à la poursuite de l’exploitation. L’exploitant et/ou toute personne extérieure au groupe peuvent être tenus à l’écart en cas de débats entre les membres du groupe.
Afin d’assurer le bon déroulement de la visite, l’exploitant devra tenir à disposition de la commission de sécurité, le registre de sécurité de son établissement complété et renseigné, ainsi que tout justificatif permettant d’acter la réalisation effective des contrôles réglementaires périodiques effectués sur les installations techniques et sécuritaires. Les conclusions de ces contrôles seront également présentées.
Toutes les mesures seront prises pour permettre l’accès à l’ensemble des locaux de l’établissement (clés disponibles). De même, une personne capable de réaliser les essais demandés par la commission (coupure générale électrique, désenfumage, alarme incendie…) devra être présente. Enfin, un stock de petites fournitures de rechange (vitres pour boîtiers bris de glace, cartouches de gaz inerte comprimé pour le désenfumage, ampoules, lampes, fusibles…) sera disponible.
FAITES “VOTRE CONTRÔLE” AVANT “LE CONTRÔLE”
Le but de ce contrôle exercé par l’administration est d’éclairer l’autorité de police sur le niveau de sécurité constaté dans l’établissement.
ATTENTION : Les contrôles effectués par l’administrateur ou par les commissions de sécurité ne dégagent pas les exploitants des obligations de contrôle, entretien, et maintien en bon ordre qui leur incombent personnellement et au quotidien.
